Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Maison Linéa (SARL au capital de 100 000 DH), dont le siège est situé Marrakech, Maroc — RC : en cours d’attribution, ICE : en cours d’attribution, IF : en cours d’attribution, TP : en cours d’attribution (« Maison Linéa »), et toute personne passant commande via le site maison-linea.com ou WhatsApp (« le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes.

2. Produits

Linge de lit (polycoton 50/50) et de bain (coton éponge) dont les caractéristiques — matière, grammage, dimensions, bonnet — figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont contractuelles quant au produit, non quant au rendu d’écran des couleurs. Les confections sur mesure sont réalisées aux dimensions écrites sur le devis accepté.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TVA 20 %). Le prix dû à la livraison est celui confirmé lors de la validation WhatsApp de la commande, augmenté des frais de livraison le cas échéant (19 DH Marrakech / 39 DH national, offerts au-delà des seuils de 299 / 499 DH ; franco pro dès 1 500 DH). Aucun autre frais n’est exigible.

4. Commande et confirmation

La commande est passée sans création de compte ni paiement en ligne. Elle n’est ferme qu’après confirmation par WhatsApp ou téléphone. Maison Linéa se réserve le droit de refuser une commande en cas d’antécédents de refus de livraison non motivés, d’adresse invérifiable ou de quantités anormales, ou d’exiger un acompte dans ces cas.

5. Paiement

Paiement à la livraison (COD) en espèces, à réception du colis. Pour les commandes professionnelles : acompte de 30 % à partir de 20 pièces, 50 % à partir de 50 pièces (versement par virement ou espèces contre reçu), solde à la livraison. Les factures pro mentionnent l’ICE du client sur demande.

6. Livraison

Selon la politique de livraison : 24-48 h à Marrakech (équipe propre), 2-4 jours ouvrés au national (transporteur). Les délais courent à compter de la confirmation. Un retard raisonnable de transport ne donne pas lieu à indemnité ; au-delà de 7 jours ouvrés après la date annoncée, le client peut annuler sans frais.

7. Vérification, retours et garanties

Le client vérifie le colis à la remise. Échanges et retours : voir Retours & échanges — 7 jours, produit non lavé dans son emballage d’origine ; défaut de confection remplacé à nos frais sous signalement en 48 h. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales du droit marocain, notamment la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

8. Sur-mesure

Les confections sur mesure, réalisées aux dimensions fournies par le client, ne sont ni reprises ni échangées sauf défaut de confection ou non-conformité aux dimensions du devis. Un acompte est demandé au lancement de la coupe.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité (loi 09-08).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@maison-linea.com, +212 6 00 00 00 00) ; à défaut, les tribunaux de Marrakech sont compétents.